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Le présent site est celui du COIB, Comité Olympique et Interfédéral Belge, asbl.
Le siège social du COIB
asbl Comité Olympique et Interfédéral Belge
Avenue de Bouchout, 9 1020 Bruxelles
RPM Bruxelles : 0408.141.059 - (TVA BE-408.141.059)
Tél : +32 (0)2 474.51.50
E-mail : info@olympic.be
Conditions générales du COIB
1. Généralités
Les présentes conditions générales comprennent les droits et obligations relatifs aux services et informations mis à disposition par l’asbl Comité Olympique et Interfédéral belge (dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Bouchout, inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro 0408.141.059; ci-après : “COIB”) par le biais de son site internet accessible sur www.teambelgium.be (ci-après : “le Site Web”). Elles comprennent plus particulièrement les droits et obligations du COIB ainsi que ceux des utilisateurs légitimes concernant les informations et services fournis et/ou traités directement ou indirectement par le COIB via le Site Web.
Tout usage de ce Site Web, en tout ou partie, par un utilisateur (légitime) (“Utilisateur”) est soumis aux présentes Conditions générales.
2. Objet et Objectif
L'objectif général du Site Web est de fournir des informations générales et spécifiques sur l'organisation du COIB ainsi que ses activités, en ce compris les nouveautés, événements et projets organisés (en tout ou partie) par ce dernier ou auxquels il participe (en tout ou partie).
Le COIB traite et fournit également par le biais du Site Web des informations (importantes) sur ses Sources, informations récoltées par le COIB lui-même au cours de ses activités et d’autres mises à disposition du COIB par ses Sources, directement ou indirectement, par le biais de canaux publics tels que les Médias sociaux.
On entend par “Source” toutes personnes physiques habilitées à faire partie d'une délégation pour une compétition multidisciplinaire au cours de l'Olympiade 2013-2016 ou qui exercent, directement ou indirectement, des tâches, officielles ou non officielles, dans le cadre de la préparation des athlètes, les fédérations sportives, les ligues, les partenaires commerciaux et institutionnels du COIB ainsi que les organisations sportives nationales et internationales reconnues par le CIO.
3. Contenu du Site Web et responsabilité
Le COIB apporte le plus grand soin à la réalisation et la mise à jour du Site Web, ainsi qu'à la rédaction, la modération et la vérification de son contenu. Bien que le COIB mette tout en œuvre pour assurer que le contenu de ce Site Web soit aussi complet, exact et à jour que possible, il ne peut garantir que les informations reprises sur le Site Web répondront à tout moment à tous ces critères.
Sont également mises à disposition via le Site Web, et plus particulièrement via des pages, personnalisées ou non, des Sources, des informations sur lesquelles le COIB n'a aucun contrôle, informations fournies par les Sources elles-mêmes, rendues publiques, directement ou indirectement, en utilisant les réseaux sociaux tels que les pages publiques sur Facebook, Twitter, Instagram et autres canaux par le biais desquels les Sources partagent des données publiques ("Réseaux sociaux").
4. Enregistrement
Certains services et informations disponibles via le Site Web ne sont éventuellement accessibles qu’après inscription en tant qu'Utilisateur. Dans le cadre de pareille inscription, le COIB peut requérir certains renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées de contact.
Afin de (continuer à) bénéficier d’informations et services réservés aux Utilisateurs enregistrés, l'Utilisateur inscrit s’engage en tout temps à mettre à jour ses coordonnées via le Site Web. Le COIB se réserve le droit, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou périmées, de suspendre ou de refuser l'enregistrement et/ou de refuser à l'Utilisateur d'accéder à certaines informations.
5. Protection de la vie privée
Le COIB attache une grande importance à la protection de la vie privée ainsi qu’aux renseignements personnels des Utilisateurs / Sources qui sont traités sur/et affichés via le Site Web. Le COIB s'engage à utiliser ces renseignements personnels conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (ci-après la « Loi ») et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Le COIB traite par le biais de son Site Web un certain nombre de données d’Utilisateurs. Certaines informations traitées par le COIB sont anonymes, telles que l'adresse IP des visiteurs, la date et la durée de la connexion, le nombre et la nature des pages visitées, le nombre de visites, etc. (sans que cette liste ne soit limitative).
Ces informations anonymes sont exclusivement utilisées par le COIB à des fins statistiques et sont surtout utiles à améliorer sans cesse le contenu et le fonctionnement du Site Web.
Afin de pouvoir accéder à certaines informations ou d'utiliser certains services, il peut être demandé à l'Utilisateur de communiquer certains renseignements personnels au COIB, tels que son nom et son adresse électronique (sans que cette liste ne soit limitative).
Le COIB garantit que ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiqués au COIB (envoi de newsletters, participation à des concours, etc.). Ces informations, en tout ou partie, ne seront ni communiquées à des tiers, ni transférées, vendues ou diffusées d’une quelconque façon, sans le consentement préalable (écrit) de l’Utilisateur.
Le COIB traite en outre certaines données de Sources, données rendues publiques sur les Réseaux sociaux et qui ne peuvent être directement adaptées ou retirées par les Sources respectives, sauf à faire usage des voies et systèmes mis à disposition des utilisateurs respectifs de ces Réseaux sociaux. Si certaines données ou informations fournies au COIB par une Source ou un Utilisateur font référence à un ou plusieurs tiers, la Source ou l’Utilisateur déclare expressément au COIB qu'il ou elle a obtenu les autorisations nécessaires du (des) tiers concerné(s) en vue du traitement de ses données personnelles par le COIB et mis à disposition de ce dernier via les Réseaux sociaux ou autres canaux.
Conformément à la loi, toute Source ou tout Utilisateur peut, à tout moment et sur simple demande, avoir accès aux données relatives à la Source ou l’Utilisateur conservées ou affichées sur le site du COIB afin de les consulter, les modifier et/ou les mettre à jour. Pour ce faire, la Source ou l’Utilisateur enverra un courrier électronique à l’adresse feedback@olympic.be.
Ces données personnelles sont traitées par l'asbl Comité Olympique et Interfédéral Belge (ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue Bouchout 9).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Droits de propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît que le COIB est seul titulaire et ayant droit de toute la propriété intellectuelle relative au Site Web en tant que tel, et plus particulièrement des droits d'auteur et des droits sur les bases de données. Certaines informations mises à disposition de l’Utilisateur via le Site Web peuvent comprendre des œuvres protégées par des droits de tierces parties, notamment par un droit d'auteur, un droit sur les logiciels et les bases de données, un droit à l’image, un droit de marque, etc.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ou elle n’adaptera, ni traduira, ni mettra à la disposition du public, ni distribuera, ni prêtera, ni louera tout ou partie des informations, à des fins commerciales ou autres, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable du COIB, autorisation qui peut être soumise à certaines conditions.
Si un Utilisateur, auteur ou ayant droit d’une quelconque œuvre mise à disposition sur le Site Web, souhaite s'opposer à une telle utilisation, il ou elle peut demander, sans frais, au COIB de rendre cette (ces) œuvre(s) indisponible(s). Cette requête doit être adressée par courrier électronique à l’adresse feedback@olympic.be.
Dès réception, le COIB examinera pareille requête dans un délai raisonnable, entreprendra les actions jugées appropriées et en informera l'Utilisateur par courrier électronique.
7. Nature des obligations
La nature des obligations concernant les services fournis par le COIB à l’Utilisateur sont, sauf stipulation expresse contraire, des obligations de moyens. Le COIB fera usage de normes professionnelles habituelles lors de la diffusion d’informations via le Site Web.
8. Garanties
L'Utilisateur déclare et reconnaît que la consultation des informations ainsi que l'utilisation du Site Web et des services fournis par le COIB via le Site Web se font sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Le COIB ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la précision des informations sur son Site Web, que les informations soient collectées par ses propres soins ou fournies par des tierces parties ou d'autres canaux tels que les Réseaux sociaux. Le COIB ne peut être tenu responsable pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, que l'Utilisateur subirait suite à l'utilisation du Site Web ou à la confiance qu’il aurait accordé aux informations fournies sur le site Web. Le COIB se réserve le droit d’adapter ou d’améliorer de quelque marnière que ce soit, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de ses services, les informations fournies par le COIB et/ou le site Web.
9. Loi applicable – Tribunaux.
Ces conditions générales sont exclusivement soumises au droit belge en vigueur. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître des litiges entre parties relatifs aux informations mises à disposition par le COIB via le Site Web. Les parties mettront tout en œuvre pour parvenir à un règlement amiable du différend.